Entreprises en tant qu’Actionnaires

Dans le cas où une Entreprise (Entreprise B dans le processus ci-dessous) est actionnaire d'une autre Entreprise (Entreprise A dans le processus ci-dessous), et que l’Entreprise A n'a pas d'actionnaire individuel (non constitué en société) détenant plus de 20 % des parts, les étapes suivantes doivent être suivies pour inscrire l’Entreprise B comme actionnaire et procéder à la sélection des parties appropriées.

Première étape

Le nom de l’Entreprise B est inscrit en tant qu'actionnaire dans le profil de l’Entreprise A (plutôt que d'inscrire le nom d'une personne, le représentant de l’Entreprise A inscrira le nom de l’Entreprise B). L’Entreprise B doit être signalée comme étant mineure (afin que l’Entreprise A puisse procéder à son intégration et tout en maintenant un statut ‘en bonne santé’).

Deuxième étape

L’Entreprise A (ou l'AG située au-dessus de l’Entreprise A dans la chaîne contractuelle) contacte l’Entreprise B et demande* :

1. Les statuts constitutifs de l’Entreprise B ; et 
2. Une liste des principaux dirigeants/décideurs de l’Entreprise B et leurs coordonnées.

*Remarque : cette demande, et l’envoi des informations qui en découlent, se fait en dehors du système APEXA.)

Troisième étape

Les informations de la deuxième étape sont fournies à l’Assureur, qui détermine alors la partie sur laquelle il souhaite procéder à la sélection à partir de la liste fournie, et fournit ces informations à l’Entreprise A (ou à l'AG au-dessus de l’Entreprise A).

Quatrième étape

L’Entreprise A ou l’AG enverra une invitation aux personnes identifiées à l'étape 3 (Remarque : si l’Entreprise A est un organisation non facturable, elle devra demander à l’organisation facturable situé au-dessus d'elle dans la hiérarchie d'envoyer ces invitations).

Cinquième étape

Les personnes invitées à l'étape 4 s’inscriront comme tout autre conseiller (création d'un profil, réponse au Questionnaire de Sélection des Conseillers, etc.).

Sixième étape

L’Entreprise A demandera ensuite aux personnes invitées à l'étape 5 d’effectuer une demande de contrat avec l’Assureur/AG indiqué à l'étape 3.

Septième étape

L’Assureur/AG enverra une trousse contractuelle vide (dont le titre pourrait être "sélection des Entreprises actionnaires" et ne contenir qu'une question de type oui/non) pour établir une relation entre eux et la personne qu'ils souhaitent sélectionner.

Huitième étape

La sélection du dirigeant/décideur serait disponible à ce stade.