Conseillers/Actionnaires non surveillés

Lorsqu'un conseiller ou un actionnaire :

1. N'a pas fourni la preuve du renouvellement ou du rétablissement de son permis de résident dans les 30 jours suivant son expiration (si applicable).

2. N'a pas fourni la preuve d'un E&O valide dans les 30 jours suivant son expiration (si applicable).

3. N'a pas effectué d'attestation annuelle au cours des 14 mois précédents.

Le Conseiller ou l’Actionnaire ne sera plus surveillé et son profil sera mis à jour pour refléter cet état.

Lorsqu'un conseiller n'est pas surveillé, APEXA n'effectuera plus de mises à jour automatiques pour les permis dans les provinces dotées d'une fonction de recherche de permis, à savoir l'Alberta, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan.

Lorsqu'un Conseiller n'est pas surveillé, les clients qui ont une relation active (contrat en cours, actif, déclassé ou acquis) le verront dans l’en-tête du Conseiller. Pendant les 30 premiers jours où un Conseiller ou un Actionnaire n’est pas surveillé, l’indicateur sera jaune. Passé ce délai, l’indicateur sera rouge.

Surveillance de la réintégration

Si le permis et/ou la couverture E&O incriminé est renouvelé ou réintégré (incluant la validation de l'article, si applicable), le Conseiller ou l'Actionnaire sera remis sous surveillance.

De même, si le Conseiller ou l'Actionnaire exécute son attestation en cours, et que son permis et sa couverture E&O sont toujours actifs, le Conseiller ou l'Actionnaire sera remis sous surveillance.