Gérer les contrats d'enterprise
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Contrats actifs
Le Menu contrat vous permet de consulter tous les renseignements importants de chaque contrat actif.
Contrats connexes
Cette section affiche tous les contrats liés à celui que vous êtes en train de consulter, Par exemple, le contrat de l’AGA avec un assureur, ou celui de l’AGA avec une entreprise.
Si vous choisissez « Demander un contrat d’un tiers », vous serez dirigé vers l’écran de demande de contrat (voir la section Demander un nouveau contrat).
Codes de contrat
Chaque contrat a un ID APEXA généré par le système qui est le même pour toutes les parties au contrat. Une partie contractuelle peut également attribuer différents codes qui s’appliquent seulement à vous. Par exemple, un code de vente, FundServ ou d’entreprise peut aider une partie contractuelle à repérer les secteurs d’activité ou les codes FundServ associés à un contrat.
Ces codes vous sont fournis à titre de référence, vous ne pouvez pas les modifier puisqu’ils sont déterminés par l’AGA ou l’assureur.
Dette
Cette section vous indique les dettes qui sont enregistrées à l’encontre du contrat que vous êtes en train de consulter (voir la section Dette avec l’industrie pour en savoir plus).
Surveillance
Cette section vous permet de voir la surveillance qui a été appliquée au contrat que vous êtes en train de consulter (voir la section Surveillance pour en savoir plus).
Historique
Pour des fins de traçabilité et d’audit, il est possible de consulter l’historique d’un contrat dans le menu contrat. Cette section présente un récapitulatif des événements du cycle de vie d’un contrat. Chaque fois qu’un changement au chapitre du statut ou de l’état d’un contrat se produit, un nouvel enregistrement est généré.
Contrats résiliés
Un partenaire situé au-dessus de vous dans la chaîne contractuelle peut en tout temps résilier les contrats qu’il a avec vous s’il désire mettre fin à votre relation contractuelle. Lorsqu’un contrat est résilié par un partenaire, la relation avec cette partie est rompue à la date à laquelle prend effet la résiliation. Vous verrez les contrats résiliés dans votre tableau de bord lorsque vous ouvrirez une session dans APEXA. Vous pouvez cliquer sur l’ID du contrat et faire défiler l’écran pour voir la raison de la résiliation.
- Recherchez le contrat que vous désirez résilier.
- Cliquez sur le bouton Résilier.
- Confirmez la suppression du contrat en cliquant sur Ok.
Transférer un contrat
Compagnie cédante
Lorsque le statut du contrat que vous souhaitez transférer passera à « Transfert demandé », la compagnie cédante (c’est-à-dire l’organisation à qui vous voulez retirer le contrat) sera informée que vous avez demandé un transfert.
Si la compagnie prenante refuse votre demande de transfert, le statut du contrat original avec la compagnie cédante redeviendra actif.
Compagnie prenante
Lorsque le statut du contrat que vous souhaitez transférer passera à « Actif (Transfert demandé) », la compagnie prenante (c’est-à-dire l’organisation à qui vous voulez transférer le contrat) sera informée que vous avez demandé un transfert.
La compagnie prenante doit avoir une relation contractuelle directe avec vous et l’assureur qui est partie au contrat que vous désirez transférer.
- Cliquez sur Demande de contrat.
- Sélectionnez Nouvelle demande.
- Choisissez « J’ai besoin de transférer un de mes contrats avec un assureur. »
- Cliquez sur le bouton Suivant.
- Sélectionnez l’entreprise à qui vous souhaitez retirer le contrat.
- Sélectionnez l’entreprise à qui vous souhaitez transférer le contrat.
- Sélectionnez le contrat que vous désirez transférer dans la liste déroulante.
- Indiquez qui vous a recommandé le cas échéant.
- Indiquez des commentaires au besoin.
- Cliquez sur le bouton Soumettre.