Contracter en tant qu'entreprise
Présentation de la mise sous contrat
En tant qu’entreprise, vous pouvez utiliser le portail APEXA pour établir et gérer des contrats. Le terme Contrat fait référence à la relation entre les parties dans APEXA. Par exemple, un contrat Conseiller–AG–Assureur signifie qu’il y a une relation contractuelle entre le conseiller, l’AG et l’assureur.
Vous pouvez seulement demander un contrat avec l’organisation directement au-dessus de vous dans la chaîne contractuelle. Si vous désirez qu’une trousse s’arrête à l’une des parties de la chaîne contractuelle, vous devez inclure une exigence à l’intention de cette partie dans la trousse. Les relations doivent être établies à chaque niveau de la hiérarchie dans APEXA. Par exemple, dans une relation contractuelle Assureur > AG > Entreprise > Conseiller, il doit y avoir un contrat entre :
- Assureur – AG
- AG – Entreprise
- Entreprise – Conseiller
- AG – Entreprise – Conseiller
- Assureur – AG – Entreprise
- Assureur – AG – Entreprise – Conseiller
La relation contractuelle doit être établie du bas vers le haut. Par exemple, dans une relation contractuelle Assureur > AG > Entreprise > Conseiller, la relation entre le conseiller et l’entreprise est établie en premier, ensuite celle entre l’AG, l’entreprise et le conseiller et enfin celle entre l’assureur, l’AG, l’entreprise et le conseiller.
Certaines entreprises peuvent tenir le rôle d’AG dans une relation contractuelle et celui d’AGA dans une autre. Dans cette situation, vous pouvez indiquer quel profil vous désirez afficher. Pour en savoir plus sur la façon de passer d’un profil à l’autre, veuillez consulter la section Comment basculer d’un profil à l’autre.
Il y aura dans votre entreprise une ou plusieurs personnes qui auront la responsabilité de votre entreprise. Toutes les entreprises sont habituellement traitées de la même façon, peu importe leur position dans la chaîne contractuelle.
La relation contractuelle complète de l’assureur jusqu’au conseiller ne peut contenir plus de six organisations.
Recherche de contrat
En tant qu’entreprise, seuls vos propres contrats seront accessibles dans le sous-menu Contrats. Vous pouvez filtrer les résultats de votre recherche par partie principale (la partie à la tête de la chaîne contractuelle), par ID du contrat, par état, par statut et par code de vente.
État de santé d’un contrat
Un contrat est en « mauvaise santé » si des exigences du contrat sont en suspens (voir la section Remplir les exigences d’un contrat ci-dessous).
Communication dans les contrats
Tout au long du processus de mise sous contrat, la section Commentaires affiche les communications entre les parties au contrat, avant et après que le contrat soit conclu. Chaque commentaire s’affiche dans une boîte distincte avec le nom de l’utilisateur qui a créé le commentaire et de celui qui l’a modifié en dernier. L’heure et la date de création ou de modification du commentaire seront affichées.
- Rendez-vous au Contrat que vous désirez commenter.
- Faites défiler l’écran jusqu’en bas.
- Cliquez sur le bouton Commentaire situé dans le coin supérieur droit.
- Écrivez votre commentaire.
- Choisissez un Privilège.
- Si vous le désirez, vous pouvez joindre un document complémentaire en cliquant sur le bouton Parcourir et en choisissant le fichier approprié.
- Cliquez sur le bouton Enregistrer pour sauvegarder votre commentaire.
Pour modifier un commentaire, sélectionnez l’icône
. Pour supprimer un commentaire, sélectionnez l’icône .
Verrouiller un contrat
Pendant le processus de mise sous contrat, toutes les parties de la chaîne contractuelle peuvent voir le contrat. Le contrat ne peut cependant être modifié que par un utilisateur à la fois, peu importe qui est responsable de l’enregistrement. Si le contrat est auprès d’une autre partie, votre accès sera limité puisqu’il sera verrouillé par l’autre utilisateur. Vous ne pourrez qu’y ajouter des commentaires. Pour en savoir plus sur la façon d’ajouter des commentaires, consultez la section Communication dans les contrats. Pour vérifier le statut d’un contrat, actualiser la page du navigateur en utilisant le raccourci : Ctrl + R>.
Si un contrat est verrouillé par une partie au sein de votre organisation, l’adresse courriel de cet utilisateur sera affichée dans l’en-tête du contrat. Vous pourrez au besoin contacter la personne qui a verrouillé le contrat. Par contre, si le contrat est verrouillé par une partie à l’extérieur de votre organisation, vous verrez seulement le nom de cet utilisateur (p. ex. : AG).
Recevoir des demandes de contrat
APEXA permet aux conseillers, aux entreprises et aux entités partenaires de demander des contrats à des parties situées au-dessus d’elles dans la chaîne contractuelle. Une organisation peut vous demander un contrat directement ou en demander un à une autre organisation par l’entremise du contrat qu’elle a avec vous. Les conseillers et les entreprises peuvent également demander le transfert d’un contrat existant d’une partie vers une autre.
Demande de contrat entre deux parties
Demande de contrat entre plusieurs parties
moved2)Ajout de conseillers à un contrat avec une entreprise
Vérification
Vérification – Conseillers
Pour vérifier un conseiller, cliquez sur son nom dans l’en-tête du contrat ou utilisez l’écran de recherche Conseiller.
Vous accéderez alors à son profil et vous pourrez consulter les écrans suivants (en cliquant sur l’élément correspondant dans le menu à gauche).
Vérification – Entreprises
Pour vérifier une entreprise, cliquez sur son nom dans l’en-tête du contrat ou utilisez l’écran de recherche Conseiller.
Après avoir cliqué sur le nom de l’entreprise vous atteindrez son profil, à partir duquel vous pouvez consulter les écrans suivants (en cliquant sur l’élément correspondant dans le menu à gauche).
Attribuer un contrat
Si vous disposez des autorisations appropriées, vous pouvez en tout temps attribuer une demande de contrat à vous-même ou à tout autre utilisateur de votre organisation. Les utilisateurs trouveront peut-être utile de faire une recherche sur tous les contrats qui leur ont été attribués et cela pourrait vous servir d’outil pour attribuer du travail à un autre usager d’APEXA.
- Cliquez sur le bouton Assigner à dans la fenêtre du contrat que vous désirez attribuer.
- Choisissez l’employé approprié dans le menu déroulant et cliquez sur Ok ou cliquez sur le bouton M’assigner.
Refuser une demande de contrat
Vous pouvez refuser un contrat en tout temps avant de l’avoir approuvé. Par exemple si vous ne souhaitez pas continuer le processus de mise sous contrat après avoir consulté le dossier du crédit d’un conseiller, vous pouvez refuser la demande de contrat.
- Dans la fenêtre du contrat que vous désirez refuser, cliquez sur le menu déroulant Actions et sélectionnez Refuser.
- Ajoutez un Commentaire (facultatif).
Demander un nouveau contrat
Si vous désirez établir une nouvelle relation contractuelle, vous devrez faire une demande dans APEXA. Vous pouvez établir un nouveau contrat avec une partie située au-dessus de vous dans la chaîne contractuelle (par exemple avec un nouvel AG ou une nouvelle entreprise), ou demander un contrat par l’entremise d’une relation actuelle avec une autre partie au-dessus de vous dans la chaîne contractuelle.
Nouvelle demande de contrat entre deux parties
Nouvelle demande de contrat entre deux parties – AG ou AGA
Nouvelle demande de contrat par l’entremise d’une relation existante
Nouveau contrat directement à un assureur
moved2)Demander l’ajout d’un conseiller à un contrat existant
Annuler une demande de contrat
Vous pouvez annuler un contrat en tout temps avant qu’il devienne Actif. Si le contrat est déjà Actif, vous devrez communiquer avec le propriétaire du contrat afin qu’il refuse le contrat ou le résilie.
- Cliquez sur Demande de contrat.
- Choisissez Historique des demandes et repérez la demande que vous souhaitez annuler.
- Cliquez sur le bouton Annuler.
- Ajoutez un Commentaire explicatif (facultatif).
- Cliquez sur le bouton Soumettre.
Établir un contrat
Après avoir reçu votre demande de contrat, le destinataire examinera votre profil et décidera s’il accepte ou refuse votre demande.
Si elle est acceptée, un nouveau contrat s’affichera (voir la section Recherche de contrat) et son statut sera En attente. Le destinataire joindra une trousse de mise sous contrat (une série d’exigences pouvant contenir des questions auxquelles vous devez répondre, des documents que vous devez lire et accepter et des ententes que vous devez signer) au contrat. Il vous renverra alors la trousse et vous recevrez une notification du système pour vous informer qu’un contrat requiert votre attention. Ce contrat sera affiché dans la section « Contrats qui vous ont été assignés » du tableau de bord, ou vous pouvez y accéder en utilisant la fonction Recherche de contrat.
Répondre aux exigences d’un contrat
Lorsque la trousse de mise sous contrat comportant les exigences du contrat vous a été renvoyée, vous devrez répondre aux exigences avant de pouvoir la soumettre de nouveau à la partie avec laquelle vous concluez le contrat.
Les exigences peuvent varier d’une trousse à l’autre, toutes les possibilités sont énumérées ci-dessous, mais certaines peuvent ne pas se trouver dans le contrat que vous recevrez.
- Repérez le contrat dans la section « Contrats qui vous ont été assignés », ou en utilisant la fonction Recherche de contrat.
- Cliquez sur l’ID du contrat pour accéder au contrat.
- Les exigences seront affichées dans le haut de l’écran, sous l’en-tête du contrat. Celles qui portent l’icône nécessitent une action.
Onglet Questions
Cet onglet comprend toutes les questions qui ont été incluses dans la trousse et auxquelles vous devez répondre.
- Sélectionnez l’onglet Questions dans le contrat.
- Cliquez sur le bouton Répondre situé à côté de la question à laquelle vous désirez répondre.
- Répondez-y et fournissez les renseignements supplémentaires au besoin.
- Cliquez sur Enregistrer.
Onglet Renseignements bancaires
Un contrat peut stipuler que vous devez définir votre méthode de paiement préférée. Vous pouvez également devoir fournir les renseignements nécessaires à un dépôt direct, une adresse à laquelle un chèque peut vous être envoyé ou avoir à choisir entre ces deux options. Si ces renseignements sont déjà enregistrés dans le système vous pouvez les sélectionner afin qu’ils soient inclus au contrat. Si vous n’avez pas encore fourni ces renseignements dans votre profil, vous pourrez le faire.
- Sélectionnez l’onglet « Renseignements bancaires » et cliquez ensuite sur le bouton Modifier situé dans le coin supérieur droit.
- Choisissez la méthode de paiement que vous préférez, le cas échéant.
- Indiquez à quel nom les chèques doivent être libellés.
- Si votre méthode de paiement préférée est « Chèque par la poste », une adresse postale doit figurer dans votre profil.
- Cliquez sur Enregistrer.
- Si votre méthode de paiement préférée est le dépôt direct, vos renseignements bancaires doivent figurer dans votre profil.
- Cliquez sur le lien pour ajouter vos renseignements bancaires (voir les sections suivantes pour en savoir plus sur la marche à suivre).
Cliquez sur le lien pour ajouter vos renseignements bancaires.
- Inscrivez le Numéro de transit.
- Inscrivez le Numéro de la banque.
- Inscrivez le Numéro du compte de banque.
- Inscrivez le Nom du titulaire du compte bancaire.
- Téléversez une copie d’un Chèque annulé.
Si vous avez déjà enregistré vos renseignements bancaires dans votre profil, sélectionnez le compte bancaire dans le menu déroulant.
Onglet Informations supplémentaires
Cet onglet vous indiquera si votre numéro d’assurance social (NAS) est requis pour ce contrat.
- Pour le fournir, cliquez sur le bouton Modifier situé dans le coin supérieur droit.
- Indiquez votre NAS et cliquez sur Enregistrer.
Onglet Documents
Vous devrez peut-être « lire et accepter » un document ou votre signature sera peut-être requise pour finaliser le contrat (voir la section Signer l’entente ci-dessous).
- Sélectionnez l’onglet Documents.
Cliquez sur le bouton Lire/Accepter.
- Vous devrez ouvrir et réviser le document.
- Lorsque vous aurez terminé, cliquez sur le bouton J’accepte.
- Le système vous demandera de confirmer votre signature. Cliquez sur Ok.
Le système indiquera que vous avez accepté le document.
Ententes
Votre signature sera peut-être requise pour finaliser le contrat. Pour ce faire, sélectionnez l’onglet Ententes. Lorsque vous avez rempli les exigences des onglets Questions, Renseignements bancaires, Informations supplémentaires et Documents, vous devrez signer les ententes incluses avec le contrat.
- Cliquez sur l’onglet Ententes.
- Cliquez sur le bouton Signer situé à côté de l’entente.
- Le document s’ouvrira alors dans Silanis, le fournisseur de services d’APEXA en matière de signatures électroniques.
- Une fois que vous aurez révisé le document, vous devrez le signer. Cliquez sur l’icône, qui vous mènera à la section signature de l’entente.
- Cliquez dans la boîte jaune Signer.
- Cliquez sur le bouton Compléter les signatures.
- Lorsque le document aura été signé, la date et heure de la signature et le nom du signataire s’afficheront.
Soumettre le contrat
Lorsque vous aurez rempli toutes les exigences du contrat, vous pourrez le soumettre afin qu’il soit révisé et approuvé.
Après avoir rempli toutes les exigences du contrat, cliquez sur le bouton Soumettre situé sous l’en-tête du contrat.