Validation des documents

Fournisseur

Le fournisseur sélectionné doit correspondre à celui qui figure sur le certificat. De nombreux conseillers confondent le fournisseur avec le courtier auprès duquel ils ont acheté le certificat. Le fournisseur est la compagnie d'assurance qui souscrit la couverture.

Assuré (assuré additionnel)

le nom figurant sur le certificat de responsabilité civile professionnelle doit correspondre de manière raisonnable et logique au nom du profil.

• Conseillers - ceci ne s'applique qu'au prénom, le nom de famille doit correspondre...ex. Jean-Pierre ou Jean ; Marie-Josée ou Marie

• Les entreprises - par exemple Groupe ABC Incorporé ou Groupe ABC

• Les certificats d'assurance E&O n'ont pas de norme commune concernant la manière dont les informations sont listées. Pour déterminer si un conseiller ou une entreprise figure sur la liste des assurés additionnels, nous vérifions également les sections suivantes : Assuré additionnel/garantie, couverture étendue à, couvertures, liste des agents d'assurance-vie, remarques, commentaires, modifications, etc.

Pour les conseillers: La personne doit être spécifiquement désignée comme l'assuré ou comme un assuré additionnel sur le certificat. Par exemple, si le conseiller télécharge un certificat d'entreprise, le conseiller doit figurer dans une section qui mentionne les conseillers couverts - par exemple, agents d'assurance-vie couverts. Cela inclut les conseillers stagiaires au Québec - ils doivent être nommés spécifiquement sur le certificat.

• Si un conseiller n'est titulaire d'une permis qu'en Alberta, un certificat au nom de l'entreprise peut être accepté. Le conseiller doit apparaître sous le nom de l'entreprise sur le site web de l'Alberta.

Pour les entreprises:

• En Alberta, la société doit être spécifiquement désignée comme l'assuré ou comme un assuré additionnel.

• Dans toutes les autres provinces, nous acceptons actuellement un certificat d'assurance erreurs et omissions personnel si l'entreprise est désignée comme entreprise/entreprise personnelle. Nous acceptons également la mention « Nom du conseiller ou nom de la entriprise ».

  • Nous rejetterons l'assurance erreurs et omissions personnelle sur un profil d'entreprise si le certificat ne mentionne que le nom du conseiller ou si le certificat indique seulement que le conseiller « fait affaire avec le nom de l'entreprise ».

Numéro de certificat

Doit correspondre au certificat. Il n'y a pas de problème si des espaces vides sont inclus/exclus. S'il n'y a pas de champ pour le numéro de certificat, le numéro de police est acceptable dans le champ du numéro de certificat. 

Montant par réclamation / montants totaux

Doit correspondre au certificat.

• Si aucun montant total n'est indiqué, le montant par réclamation peut être utilisé dans ce champ et vice versa. 

• Les montants totaux sont validés par rapport aux minimums provinciaux requis pour chaque province dans laquelle le conseiller/la société est titulaire d'un permis - voir ci-joint. 

• Si le conseiller est titulaire d'un permis au Manitoba, le montant total doit être égal ou supérieur à 5 000 000 $. S'il est inférieur à ce montant, recherchez une déclaration indiquant que la couverture comprend un montant de 5 000 000 $ au Manitoba.

La couverture de la fraude

Si elle est incluse, elle doit être mentionnée sur le certificat.**

• Ne se réfère pas à la protection de la fraude par ingénierie sociale. 

• Obligatoire si le conseiller/l'entreprise est titulaire d'une permis en Alberta, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador ou en Saskatchewan.

• Nous disposons d'une liste d'environ 40 déclarations/amendements acceptables en matière de fraude.

** Parfois, le conseiller/l'entreprise doit télécharger des pages supplémentaires pour montrer que la protection contre la fraude est incluse.

Date d'entrée en vigueur et date de fin

Doit correspondre au certificat.